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Formation Environnement

Application de la réglementation environnementale

OBJECTIFS :

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre la structure du droit de l’environnement,
  • Identifier et exploiter les sources d’information, notamment le code de l’environnement,
  • Comprendre le régime des installations classées pour l’environnement,
  • Assurer la veille réglementaire,
  • Connaître les réglementations applicables aux déchets industriels,
  • Connaître les classifications et les filières de déchets.

Objectifs opérationnels :

  • Savoir évaluer la conformité réglementaire de l’entreprise,
  • Accompagner la mise en conformité et prioriser selon les impacts,
  • Optimiser les performances environnementales.

PUBLIC CIBLE :

Cette formation s’adresse à toute personne travaillant au sein d’un service QHSE ou en contact avec celui-ci : Manager, DRH, RRH, consultant interne, technicien/ingénieur/animateur QHSE, manager QHSE, chargé(e) QHSE, …

MODALITES ET DELAI D’ACCES : 

Prise de contact par l’onglet « Prendre rendez-vous », réponse 72h après la demande maximum.

Délai d’inscription, avant les 3 semaines qui précèdent la date de formation.

PREREQUIS : 

  • Aucun ou connaissances générales des enjeux environnementaux (recommandées mais non obligatoires).

MODALITES TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES :

Nos formateurs utilisent des méthodes pédagogiques actives, expérientielles, interrogatives, découverte, étude de cas travail en groupe.

DUREE : 

3 jours soit 21 heures

INTERVENANT :

Daniel Péron, consultant, expert QSE et Lean, président de la société P&B Consulting – Organisme de formation.

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MODALITE D’EVALUATION :

  • Evaluation initiale de positionnement,
  • Évaluation et auto-évaluation en continu (quizz, test, mise en pratique),
  • QCM sur la formation et les exercices associés,
  • Evaluation des livrables fournis par les apprenants pendant la formation.

SUIVI POST-FORMATION :

  • Évaluation à froid : entre 1 à 3 mois pour mesurer l’impact de la formation.
  • Webinaire de suivi  (sur demande) : Bilan et partage des retours d’expérience à 3 mois.

ACCESSIBILITE ET INCLUSIVITE :

Accessibilité aux Publics en situation de handicap.

  • Contacter nous au plus tôt, vos besoins d’adaptation afin que nous puissions les prendre en compte dans nos formations.
    Si besoin, nous mobiliserons des ressources compétentes ou vous orienterons au mieux pour répondre à vos besoins.

LIEU : 

A distance par visio ou en présentiel (dans vos locaux ou lieu à définir).

TARIFS : 

Sur devis en fonction de vos besoins au sein de votre organisation pour un groupe de 8 à 12 personnes maximum.

PROCHAINES SESSIONS :

Nous consulter.

CONTACT :

Daniel Péron : daniel.peron@pabconsulting.fr 

06 22 36 04 39 – www.pabconsulting.fr

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Programme Détaillé

P&B Consulting

Jour 1 : Introduction et Panorama de la Réglementation Environnementale

  1. Contexte et enjeux environnementaux
    • Présentation des grands défis environnementaux et rôle des entreprises.
    • Importance de la réglementation environnementale dans le management QSE.
  1. Sources du droit de l’environnement
    • Structuration du Code de l’environnement.
    • Principes fondamentaux (précaution, prévention, pollueur-payeur, participation).
  1. Panorama de la législation environnementale
    • ICPE : cadre général, nomenclature, seuils et obligations.
    • Réglementation REACH et CLP : présentation et exigences clés.
  1. Responsabilités et attentes des acteurs
  • Responsabilités civile et pénale en environnement.
  • Notions de délégation de pouvoir et ses implications.
  1. Acteurs institutionnels et internes
    • Rôle des autorités environnementales (DREAL, préfectures).
    • Articulation avec les parties prenantes internes et externes.

Jour 2 : Focus sur les Installations Classées et Réglementations Associées

  1. Détails sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
    • Dépôt et structure de la DDAE.
    • Études d’incidence, d’impact, et de dangers.
  1. Mise en conformité réglementaire
    • Mise à jour de l’arrêté préfectoral.
    • Contrôles des ICPE et sanctions.
  1. Urbanisme et environnement
    • Prise en compte des PLU, SCOT et PPA.
    • Analyse des interactions entre urbanisme et ICPE.
  1. Planification des risques
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
  • Gestion des risques industriels et plans associés.
  1. Participation et dialogue local
    • Rôle des CLIC et CSS.
    • Exemples concrets de concertation avec le public.

Jour 3 : Veille Réglementaire et Gestion des Déchets

  1. Veille réglementaire
    • Outils de veille et systèmes d’information.
    • Mise en place d’un processus de suivi réglementaire dans une entreprise.
  1. Gestion des déchets : cadre général
    • Différentes catégories de déchets et leur classement.
    • Traçabilité et obligations réglementaires.
  1. Optimisation des déchets et économie circulaire
  • Processus « propres » et coûts associés.
  • Filières de recyclage et valorisation.
  • Étude de cas : optimisation d’une filière déchets dans un secteur industriel.
  1. Mesures de prévention et conclusions
    • Synthèse des outils réglementaires et volontaires.
    • Plan d’action pour améliorer la conformité réglementaire environnementale.

Dernière mise à jour du programme : 01/12/2024

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